Conditions Générales de Prestations
Mises à jour le 01.04.2026
Prestataire
Animalisens — Comportement & bien-être animal
Doriane CHAPON, entrepreneure individuelle
SIRET : 10319612700015
Adresse : Chemin arène Cros, résidence baie des anges, bât. Comores — 13600 La Ciotat
Email : animalisens.contact@gmail.com
Téléphone : 06.18.34.21.96
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Allianz
Art. 1 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Prestations (CGP) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées, notamment :
- bilans comportementaux
- séances de suivi
- packs d'accompagnement
- accompagnements en présentiel ou à distance
- balades éducatives ou de bien-être
- ateliers de prévention
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGP.
Art. 2 Nature des prestations
Les prestations relèvent du conseil, de la prévention et de l'accompagnement en comportement et bien-être animal.
La Prestataire n'est pas vétérinaire. Les conseils ne remplacent pas un avis vétérinaire.
Art. 3 Obligation de moyens
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. L'évolution du comportement dépend notamment :
- de l'environnement
- de l'implication du client
- de la régularité du travail
- de facteurs propres à l'animal
Aucune garantie de résultat ne peut être exigée.
Art. 4 Réservation
Toute prestation est réalisée sur rendez-vous.
La réservation est confirmée après validation et réception du paiement, sauf accord contraire.
Art. 5 Paiement
Le paiement est exigé avant la prestation, sauf accord exceptionnel.
Le paiement vaut acceptation des présentes CGP.
Les moyens de paiement sont communiqués lors de la réservation.
Art. 6 Packs et forfaits
Les packs sont payables en totalité à la réservation. Ils sont personnels, non cessibles et non remboursables, sauf disposition légale contraire.
Ils doivent être utilisés dans un délai de 4 mois à compter du bilan initial. Passé ce délai, les séances non utilisées sont perdues, sauf accord exceptionnel.
L'arrêt du suivi à l'initiative du client ne donne lieu à aucun remboursement.
Art. 7 Annulation et report
Toute demande doit être faite par message ou email.
- Plus de 48h avant : sans frais
- Moins de 48h : séance due
- Absence : séance due
Toute séance commencée est due.
Art. 8 Prestations à distance
Le client doit disposer d'un matériel fonctionnel.
La Prestataire ne peut être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Art. 9 Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes sur son animal. Il doit notamment signaler :
- agressivité ou morsure
- problème de santé
- traitement en cours
- comportement à risque
Le client doit disposer d'une assurance responsabilité civile.
Le chien doit être identifié et conforme à la réglementation.
Art. 10 Sécurité
La Prestataire peut refuser ou interrompre une prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
La séance reste due.
Art. 11 Responsabilité
Le comportement animal restant imprévisible, la prestataire ne peut être tenue responsable :
- d'un incident causé par l'animal
- d'un dommage à un tiers
- d'une réaction imprévisible
- d'informations inexactes fournies par le client
La responsabilité est limitée aux obligations légales.
Art. 12 Balades sans le propriétaire
Lors des balades sans le propriétaire, la garde de l'animal est transférée temporairement à la Prestataire.
Le client accepte les risques liés aux interactions entre chiens.
La responsabilité ne pourrait être engagée en cas d'incident si les informations fournies étaient incomplètes ou inexactes.
La Prestataire se réserve le droit de refuser un chien présentant un danger.
Art. 13 Ateliers enfant / chien
Les enfants restent sous la responsabilité des parents ou représentants légaux.
La Prestataire n'assure pas la surveillance des mineurs.
Les ateliers ont un objectif pédagogique et préventif.
Art. 14 Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
Réclamation possible auprès de la CNIL.
Art. 15 Utilisation d'images
Des photos ou vidéos peuvent être réalisées à des fins professionnelles.
Le client peut s'y opposer par écrit avant la prestation.
Art. 16 Propriété intellectuelle
Les contenus, méthodes et supports restent la propriété exclusive de la Prestataire.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
Art. 17 Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Art. 18 Droit applicable et litiges
Les présentes CGP sont soumises au droit français.
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Art. 19 Acceptation
Toute réservation ou paiement vaut acceptation sans réserve des présentes CGP.
Pour toute question relative aux présentes CGP, contactez Doriane Chapon :
animalisens.contact@gmail.com
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06.18.34.21.96